Conditions générales de vente

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Nos conditions générales de vente

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par HOLAMODE sur son site web www.holamode.com. Pour les informations administratives concernant dans l’onglet « Contact ». 

Le fait de cliquer sur l’icône « j’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. HOLAMODE vous invite à lire attentivement les clauses ci-après. 

 

Condition 1 – Objet des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (le « Client » et « HOLAMODE ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale. 

 

Condition 2 – Produit

 

Les produits proposés à la vente par HOLAMODE sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de l’article, HOLAMODE s’engage à en informer au plus vite le client sur le site. 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HOLAMODE ne pourra être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. 

Nous rappelons l’existence d’une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site HOLAMODE. 

 

Condition 3 – Prix

 

Les prix sont indiqués en Euro. Toutes Taxes Comprises. La taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par HOLAMODE. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. HOLAMODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de HOLAMODE jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.  

Les frais de livraisons peuvent varier selon le type de produits achetés : vêtements, autres ou uniquement bijoux. Plusieurs méthodes de livraison sont proposées, leurs coûts sont bien indiqués pendant le processus de paiement.

 

Condition 4 – Commande et tunnel d’achat

 

Le client intéressé par un article visible sur le site www.holamode.com commande directement via le site ci-nommé. 

Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.holamode.com devra suivre la procédure suivante :

  • Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client.
  • Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». À tout moment il aura la possibilité de : 

◊ Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » ;

◊ Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Continuer mes achats » ;

◊ Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Commander ».

  • Pour commander les articles choisis, le client se rendra dans le tunnel d’achat en cliquant sur « Mon panier ». Le client devra s’identifier (après inscription), en saisissant son e-mail et son mot de passe si cela n’a pas été fait au préalable. Le client est informé et accepte la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

 

  • Une fois l’utilisateur identifié et la sélection des articles désirés effectuée, il devra valider l’adresse de facturation.

 

  • Ensuite le client choisira son mode de livraison. Les deux possibilités existantes sont les deux modes de livraison suivants : retrait en point relais ou à domicile en colissimo.  
  • Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».
  • Enfin, le client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, visa, eurocard/MasterCard). Si le client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.
  • Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, HOLAMODE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Vous recevrez un e-mail de confirmation (à l’adresse e-mail que vous nous aurez préalablement communiquée). Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. 

En tout état de cause, HOLAMODE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autre moyen de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de HOLAMODE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. HOLAMODE se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande. 

 

Condition 5 – Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. 

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que HOLAMODE tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, HOLAMODE ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison.  

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis. Les colis sont expédiés dans les 48h à 72h après la confirmation de la commande. De plus, les commandes enregistrées sur le site HOLAMODE.com le samedi et le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site HOLAMODE.com un jour férié autre que le vendre, samedi et dimanche sont également traités le jour ouvré suivant.  

La livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’évènement imprévu (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). 

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à HOLAMODE. Cette dernière ne saurait être responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour les réexpéditions de la commande seront entièrement à la charge du client. 

Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. HOLAMODE ne sera en aucun cas tenu pour responsables si le Client enfreignez ces lois. 

 

Condition 6 – Données

 

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de HOLAMODE. HOLAMODE assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client. 

Les registres informatisés seront considérés comme les preuves de la transaction, des communications et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. 

 

Condition 7 – Disponibilité

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, HOLAMODE s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. 

 

Condition 8 – Réception de la commande

 

À la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 14 jours suivant la réception des produits. 

REMARQUE IMPORTANTE : Toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivant la réception des produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de HOLAMODE ne pourra être engagée. 

HOLAMODE se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, HOLAMODE pourra refuser de servir une commande ultérieure.  

 

Condition 9 – Droit de rétractation

 

Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article. Le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport.  

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. HOLAMODE garantit le remboursement des articles à condition que l’article soit retourné dans le même état que lorsque vous l’aviez reçu. Cela signifie que l’article ne doit pas être endommagé, tâché, lavé, déformé, usé, sans traces de maquillage et que l’étiquette soit toujours intacte. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article de sera pas remboursé, car il ne pourra pas être proposé à la vente. 

Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l’aide des étiquettes retour imprimées sur notre site et disponibles après la génération de ce retour. Après vérification de/des article(s), si les conditions susmentionnées sont remplies, HOLAMODE remboursera à l’Acheteur le montant de/des article(s) commandé(s), dans les trente jours à compter de la réception par HOLAMODE des produits à l’exception des frais de transport et de retour qui ne sont pas remboursés.  

 

Tout article soldé n’est ni repris ni échangé. 

 

Condition 10 – Garantie des produits

 

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. 

Le consommateur est expressément informé que HOLAMODE n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du Site Internet, au sens de la loi n¨98-389 du 19 mai 1998 et relatif à la responsabilité du fait des produits défectueux. 

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. 

 

Condition 11 – Invalidité partielle

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, des réglementations ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas effectuer la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

 

Condition 12 – Intégralité du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. 

 

Condition 13 – Modification des conditions générales de vente

 

HOLAMODE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celle-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres 

qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services d’HOLAMODE. Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. 

 

Condition 14 – Comportement

 

Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes. 

 

Condition 15 – Site

 

Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.holamode.com pour tant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de HOLAMODE et sans en faire un usage abusif. HOLAMODE se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si HOLAMODE demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai. 

HOLAMODE pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour. 

Notez que HOLAMODE fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. HOLAMODE ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires. 

 

Condition 16 – Propriété intellectuelle, logiciel et contenu

 

Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et base de données. 

Les textes, commentaires et photos présents sur le site HOLAMODE.com sont réservés au titre du droit d’auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

Condition 17 - Force Majeure

 

Des circonstances telles que grève, incendie, bris de machine, épidémies, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs et autres sont considérés comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles sont pour effet de retarder les livraisons. Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances, ni l’impossibilité d’exécution du contrat. 

Le vendeur informera le plus rapidement par e-mail le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.  

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part. 

10.4 Loi applicable – Juridictions compétentes  

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre HOLAMODE et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. HOLAMODE s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 

 

Condition 18 – Informatique et Libertés

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.  


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